Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 110, 01/07/1942 10.00-13.45 Londres
- 1942 110 - 10, Arrêté-loi relatif à la compétence des juridictions maritimes en Grande-Bretagne
510_0000_III0278_4635_000_0_00241