Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 38, 17/07/1941 10.00-13.00 Londres
- 1941 38 - 5, Projet d'arrêté-loi relatif à la répression de la désertion
510_0000_III0278_4634_000_0_00480