Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 36, 07/12/1936 16.50-19.30
- 1936 36 - 12, Application de la procédure spéciale aux expropriations à opérer pour des travaux de voirie
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