Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 34, 24/11/1936 10.00-13.20
- 1936 34 - 9, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
510_0000_III0278_4629_000_0_00069