Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 29, 21/10/1936 20.30-24.00
- 1936 29 - 7, Projet de loi autorisant le Gouvernement à décréter des investigations statistiques sur la situation démographique, économique et sociale du pays
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