Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 68, 18/02/1936 16.30-20.15
- 1936 68 - 11, Projet d'arrêté royal suspendant la perception du droit spécial à l'occasion de la délivrance des autorisations d'importation de pommes de terre
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