Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 67, 12/02/1936 16.30-20.00
- 1936 67 - 10, Projet d'arrêté royal relatif au régime linguistique dans les établissements d'enseignement moyen des cantons de l'Est
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