Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 67, 12/02/1936 16.30-20.00
- 1936 67 - 14, Projet d'arrêté royal relatif aux paiements entre l'Union belgo-luxembour-geoise, le Congo belge, les territoires sous mandat belge et l'Allemagne
510_0000_III0278_4628_000_0_00343