Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 74, 19/03/1936 16.30-19.30
- 1936 74 - 26, Projet de loi attribuant au Roi le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour assurer la mobilisation de la nation
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