Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 59, 13/12/1935 16.00-19.45
- 1935 59 - 10, Projet d'arrêté royal relatif au sursis de paiement, au concordat et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée
510_0000_III0278_4628_000_0_00258