Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 27, 16/07/1935 16.30-19.30
- 1935 27 - 8, Arrêté royal relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant le logement et le repas
510_0000_III0278_4628_000_0_00068