Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 16, 16/01/1935 15.00-18.50
- 1935 16 - 15, Rentes attachées aux ordres de chevaliers: litige entre le Département de la Défense nationale, la Cour des Comptes et le Ministère des Finances
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