Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 13, 05/01/1935 09.30-12.45
- 1935 13 - 21, Extension de la retenue de 5% sur les traitements: circulaire à messieurs les ministres
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