Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 100, 07/05/1934 15.00-18.30
- 1934 100 - 7, Projet d'arrêté royal abaissant le chiffre du minimum exonéré de la taxe professionnelle
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