Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 100, 07/05/1934 15.00-18.30
- 1934 100 - 6, Projet de loi portant modification à la législation en matière d'impôts directes et de taxes y assimilées
510_0000_III0278_4627_000_0_00047