Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 81, 03/02/1934 10.00-12.30
- 1934 81 - 18, Attitude à prendre à l'égard des trois propositions de loi relatives aux pensions d'invalidité
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