Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 80, 22/01/1934 16.00-18.30
- 1934 80 - 3, Projet de loi modifiant le taux de compétence
510_0000_III0278_4626_000_0_00512