Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 80, 22/01/1934 16.00-18.30
- 1934 80 - 2, Projet de loi permettant à un prévu d'aller en appel de la décision de la Chambre du conseil
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