Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 25, 25/10/1934 10.00-12.00
- 1934 25 - 10, Commission permanente chargée de surveiller l'application de la loi relative à l'emploi des langues en matière administrative
510_0000_III0278_4627_000_0_00211