Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 73, 11/12/1933 15.00-18.30
- 1933 73 - 33, Litige entre le Département de l'Instruction publique et la Cour des Comptes: délibération
510_0000_III0278_4626_000_0_00424