Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 60, 30/08/1933 14.30-16.45
- 1933 60 - 13, Régime de la mise en disponibilité des fonctionnaires qui sont autorisés à quitter leur emploi pour se consacrer à l'enseignement dans une université
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