Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 58, 03/08/1933 10.00-12.00
- 1933 58 - 11, Arrêté royal autorisant le Gouvernement à couvrir par l'emprunt certains excédents de dépenses sur les recettes
510_0000_III0278_4626_000_0_00291