Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 51, 10/07/1933 10.00-12.00
- 1933 51 - 4, Octroi d'allocations spéciales à certaines catégories de victimes d'accident du travail
510_0000_III0278_4626_000_0_00257