Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 50, 07/07/1933 10.00-12.15
- 1933 50 - 6, Arrêté royal relatif à la côte et au paraphe de certains registres des conservateurs des hypothèques et des receveurs de l'enregistrement et domaines
510_0000_III0278_4626_000_0_00253