Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 46, 27/06/1933 10.00-12.15
- 1933 46 - 10, Prorogation de la loi ayant pour objet d'apporter, en faveur des chômeurs, une dérogation temporaire aux règles fixées par la loi du 12 juillet 1932
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