Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 11, 17/01/1933 14.30-18.45
- 1933 11 - 8, Projets de loi réprimant les outrages et injures: discipline de l'armée - outrages au drapeau et aux armes du Royaume
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