Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 26, 05/04/1933 10.00-12.20
- 1933 26 - 10, Litige entre le Ministère de l'Instruction publique et la Cour des Comptes: pension de retraite
510_0000_III0278_4626_000_0_00137