Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 19, 04/04/1940 14.45-18.20
- 1940 19 - 9, Projet de loi complétant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
510_0000_III0278_4633_000_0_00485