Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 14, 04/03/1940 14.45-19.40
- 1940 14 - 14, Projet d'arrêté-loi tendant à sauvegarder les droits de propriété industrielle
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