Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 13, 26/02/1940 14.30-18.30
- 1940 13 - 6, Projet d'arrêté-loi concernant les réserves obligatoires de denrées et objets de première nécessité
510_0000_III0278_4633_000_0_00420