Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 12, 19/02/1940 14.30-19.15
- 1940 12 - 19, Proposition de loi du sénateur Demets tendant à la mobilisation des personnes physique-ment aptes qui n'ont pas fait leur service militaire
510_0000_III0278_4633_000_0_00405