Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 12, 19/02/1940 14.30-19.15
- 1940 12 - 17, Projet de loi portant dérogation temporaire de la loi du 16 mai 1846 sur la comptabilité de l'État
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