Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 11, 15/02/1940 12.00-13.15
- 1940 11 - 1, Projet de loi relatif à la défense des institutions nationales
510_0000_III0278_4633_000_0_00401