Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 5, 14/09/1939 14.30-17.30
- 1939 5 - 6, Projet d'arrêté-loi autorisant des dérogations à la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
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