Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 5, 14/09/1939 14.30-17.30
- 1939 5 - 5, Projet d'arrêté royal reportant au 1.12.39 la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 10.8.39 supprimant les commissions provinciales des pensions
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