Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 26, 18/12/1939 14.45-19.30
- 1939 26 - 7, Projet d'arrêté royal prorogeant les arrêtés royaux arrêtant la mobilité des traitements et des pensions des agents de l'État
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