Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 11, 12/10/1939 14.30-18.30
- 1939 11 - 13, Projet d'arrêté royal tendant à l'intervention de l'État en vue du paiement des cotisations dues aux mutualités par leurs membres mobilisés
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