Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 2, 04/09/1939 18.00-19.15
- 1939 2 - 11, Projet de loi relatif à la suppléance des notaires en temps de guerre
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