Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 10, 09/06/1939 14.50-18.00
- 1939 10 - 4, Projet de loi complétant le chapitre VI du titre III du livre II du Code pénal pour la protection des grades militaires
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