Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 16, 14/07/1939 09.30-11.30
- 1939 16 - 1, Poursuites judiciaires à charge de M. Grammens, membre de la Chambre des Représentants
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