Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 82, 10/08/1937 15.00-18.00
- 1937 82 - 12, Projet de loi modifiant la procédure en matière de délits de la presse et de délits politiques
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