Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 73, 11/06/1937 11.30-13.45
- 1937 73 - 15, Projet d'arrêté royal ayant pour objet d'autoriser Max-Léo Gérard à porter le titre honorifique de directeur général
510_0000_III0278_4629_000_0_00339