Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 73, 11/06/1937 11.30-13.45
- 1937 73 - 12, Projet d'arrêté royal concernant la suppression de la rubrique café à la liste des marchandises soumises à l'obligation du certificat d'origine
510_0000_III0278_4629_000_0_00339