Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 4, 29/06/1931 14.30-17.30 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 4 - 11, Projet de loi réglant, au point de vue de la pension de retraite, la situation d'anciens magistrats de la Sûreté publique
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