Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1920
- 1920 2, 27/11/1920 09.30-12.15 Ministere de l'Interieur
- 1920 2 - 11, Révision de la loi sur les accidents de travail
510_0000_III0278_4610_000_0_00210