Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 9, 09/01/1919 09.30-12.15 Rue de la Loi 12
- 1919 9 - 13, Documentation de M. le Directeur Lambrechts sur les infractions aux lois sur la police de commerce
510_0000_III0278_4608_000_0_00548