Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 59, 09/02/1931 15.00-18.00
- 1931 59 - 7, Projet de loi autorisant la Société nationale des habitations à bon marché à émettre un emprunt (proposition de disjonction)
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