Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 50, 12/01/1927 17.30-18.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
- 1927 50 - 4, Arrêté royal modifiant les statuts de la Société nationale des chemins de fer belges et concernant l'émission d'actions privilégiées
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