Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 36, 15/02/1926 15.00-19.30 Ministere de la Justice
- 1926 36 - 1, Convention entre le gouvernement d'une part, la ville et la Compagnie des installations maritimes de Bruges d'autre part
510_0000_III0278_4616_000_0_00241