Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 46, 12/04/1926 15.30-18.30 Ministere de la Justice
- 1926 46 - 12, Réunion à Paris en avril et en mai e.a. concernant l'interdiction d'importer aux États-Unis d'Amérique des plantes horticoles
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